Version du 28 septembre 2026. Les présentes conditions s’appliquent à kc-tothepoint.com, shop.kc-tothepoint.com et academy.kc-tothepoint.com.
Article 1 – Qui nous sommes et ce que nous entendons
1.1 KC To The Point est un nom commercial de l’entreprise individuelle de Richard Hattink, C.F. Smeetslaan 147, 1901 GL Castricum, Pays-Bas. Chambre de commerce néerlandaise (KvK) 64398900, TVA NL001639631B04, e-mail info@kc-tothepoint.com. Dans les présentes conditions, il est désigné par « nous » ou « KC To The Point ».
1.2 Le « client » est toute personne avec laquelle nous concluons un contrat. Le « consommateur » est un client qui agit en tant que particulier, et non dans le cadre de sa profession ou de son entreprise. Le « client professionnel » est un client qui agit dans le cadre de sa profession ou de son entreprise, comme une entreprise de pompes funèbres, une école, un établissement de soins ou un professionnel indépendant.
1.3 Nous fournissons : des produits physiques via la boutique en ligne (comme des jouets funéraires et du matériel de conversation), des formations en ligne via l’académie, des formations en présentiel, des formations en intra et des conférences, ainsi que l’accompagnement de familles.
Article 2 – Champ d’application
2.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos offres, commandes et contrats.
2.2 Il ne peut y être dérogé que par un accord écrit (y compris par e-mail). Les conditions générales du client ne s’appliquent pas.
2.3 Si une disposition est nulle ou annulée, les autres dispositions restent en vigueur. Nous remplaçons alors cette disposition par une disposition valable, aussi proche que possible de son intention.
Article 3 – Offre et conclusion du contrat
3.1 Le contrat est conclu lorsque vous finalisez une commande sur le site, acceptez un devis par écrit ou lorsque nous avons confirmé votre inscription à une formation ou à un accompagnement.
3.2 Après une commande en ligne, vous recevez une confirmation par e-mail, accompagnée des présentes conditions.
3.3 Une erreur manifeste ou une faute de frappe dans une offre, comme un prix manifestement erroné, ne nous engage pas.
Article 4 – Prix et paiement
4.1 Les prix pour les consommateurs sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais d’envoi et les éventuels frais de déplacement sont indiqués séparément avant que vous ne finalisiez la commande ou n’acceptiez le devis. Les prix figurant dans les devis destinés aux clients professionnels s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.
4.2 Les commandes passées sur la boutique en ligne et l’académie se paient au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés.
4.3 Les formations, programmes en intra, conférences et accompagnements se paient sur facture, dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf accord contraire. Nous pouvons demander un acompte de 50 % au maximum.
Article 5 – Retard de paiement
5.1 Si un consommateur ne paie pas à temps, nous lui envoyons d’abord un rappel gratuit avec un délai de 14 jours. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai que les intérêts légaux et les frais de recouvrement extrajudiciaires sont dus, conformément aux règles applicables.
5.2 Un client professionnel est en demeure sans rappel dès l’expiration du délai de paiement et doit alors les intérêts légaux commerciaux et les frais de recouvrement extrajudiciaires.
5.3 Tant qu’une facture exigible n’est pas payée, nous pouvons suspendre nos obligations, comme l’accès à une formation en ligne ou la livraison de produits.
Article 6 – Boutique en ligne : livraison et transfert des risques
6.1 Nous livrons à l’adresse que vous indiquez lors de la commande. Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif. Nous livrons au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire. Si cela n’est pas possible, nous vous en informons et vous pouvez annuler la commande sans frais.
6.2 Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le produit vous a été livré (ou à une personne que vous avez désignée). Pour les clients professionnels, le risque est transféré à l’expédition.
6.3 Les produits restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
Article 7 – Formations en ligne
7.1 Après paiement, vous recevez un compte personnel sur academy.kc-tothepoint.com. La durée d’accès est indiquée pour chaque formation.
7.2 Votre compte est personnel. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants ni le matériel de formation avec d’autres personnes. Pour les équipes, nous vous faisons volontiers une offre.
7.3 Vous recevez un certificat lorsque vous avez terminé la formation selon les exigences propres à celle-ci.
7.4 Nous veillons à ce que l’académie soit bien accessible, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. En cas de maintenance ou de panne, nous faisons de notre mieux pour limiter l’interruption.
Article 8 – Formations en présentiel, en intra et conférences
8.1 Formations ouvertes. L’annulation se fait par écrit (y compris par e-mail). Jusqu’à 4 semaines avant le début, elle est gratuite. Entre 4 et 2 semaines avant le début, vous payez 50 % du prix de participation. Dans les 2 semaines précédant le début, vous payez le montant intégral. Vous pouvez toujours vous faire remplacer gratuitement.
8.2 Formations en intra et conférences. L’annulation se fait par écrit. Jusqu’à 6 semaines avant la date convenue, elle est gratuite. Entre 6 et 2 semaines, vous payez 50 % du prix convenu. Dans les 2 dernières semaines, vous payez le montant intégral, augmenté des frais de déplacement et de séjour déjà engagés. Un report unique est gratuit si vous nous prévenez au moins 4 semaines à l’avance.
8.3 En cas d’inscriptions insuffisantes, ou si le formateur ne peut pas assurer la formation pour cause de maladie ou de force majeure, nous pouvons reporter ou annuler une formation. Vous recevez alors une nouvelle date ou le remboursement. Aucune autre indemnité n’est due.
8.4 Nous dispensons nos formations au mieux de nos connaissances et de nos capacités. Il s’agit d’une obligation de moyens : nous ne garantissons pas un résultat déterminé.
Article 9 – Accompagnement des familles
9.1 Pour un accompagnement, comme « Avant que vienne l’adieu », nous convenons à l’avance du nombre d’entretiens, du coût et des frais de déplacement applicables.
9.2 Un rendez-vous peut être déplacé ou annulé gratuitement jusqu’à 24 heures à l’avance. En cas d’annulation plus tardive, nous pouvons facturer l’entretien, sauf si la situation de la famille l’a rendu impossible. Nous en parlerons avec vous.
9.3 Si un accompagnement prend fin plus tôt que prévu, par exemple en raison d’un décès, les entretiens restants peuvent être convertis en suivi, ou nous remboursons au prorata la partie non utilisée. C’est vous qui choisissez.
9.4 L’accompagnement n’est pas un traitement médical ou psychologique et ne le remplace pas.
Article 10 – Droit de rétractation des consommateurs
10.1 En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour un achat en ligne. Son fonctionnement, les exceptions et la manière d’exercer ce droit sont décrits sur la page Rétractation et retours. Cette page fait partie des présentes conditions.
10.2 Les clients professionnels ne disposent pas d’un droit de rétractation.
Article 11 – Garantie et réclamations
11.1 Les produits et services doivent correspondre à ce que vous pouvez raisonnablement attendre sur la base du contrat. En tant que consommateur, vous conservez toujours vos droits légaux.
11.2 Si quelque chose ne va pas, signalez-le-nous le plus rapidement possible, de préférence dans les 2 mois suivant sa découverte, à info@kc-tothepoint.com, avec une brève description et, si possible, une photo. Nous répondons dans les 14 jours.
11.3 L’usure normale et les dommages dus à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie.
Article 12 – Responsabilité
12.1 Notre responsabilité est limitée au montant facturé de la commande ou de la mission à laquelle le dommage se rapporte.
12.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme les dommages consécutifs ou le manque à gagner.
12.3 Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente de notre part, et ne portent pas atteinte aux droits que la loi accorde au consommateur.
12.4 Nos produits sont du matériel pédagogique. Leur utilisation avec de jeunes enfants se fait sous la surveillance d’un adulte.
Article 13 – Propriété intellectuelle
13.1 Tous les droits sur nos formations, notre matériel de formation, nos textes, modèles, vidéos, images et produits appartiennent à KC To The Point ou à nos concédants de licence.
13.2 Vous pouvez utiliser le matériel pour votre propre travail et votre propre apprentissage. La copie, la diffusion, la revente ou son utilisation pour donner vous-même des formations ne sont autorisées qu’avec notre accord écrit.
Article 14 – Force majeure
14.1 Si nous ne pouvons pas remplir nos obligations en raison d’un cas de force majeure, comme la maladie du formateur, des perturbations chez des fournisseurs ou des transporteurs, ou des mesures des autorités, nous suspendons ces obligations.
14.2 Si la force majeure dure plus de 60 jours, chacune des parties peut résilier le contrat par écrit. Ce qui a déjà été fourni est facturé au prorata.
Article 15 – Protection des données
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité.
Article 16 – Droit applicable et litiges
16.1 Le droit néerlandais s’applique à nos contrats. Si vous résidez en tant que consommateur dans un autre pays de l’UE, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays.
16.2 Si nous ne parvenons pas à un accord, un client professionnel soumet le litige au tribunal compétent de l’arrondissement de Hollande-Septentrionale. Un consommateur peut toujours s’adresser au tribunal compétent selon la loi.
Article 17 – Modifications
17.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions. Pour un contrat en cours, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique, sauf si une modification est en votre faveur.
17.2 La version actuelle figure toujours sur cette page.