{"id":12807,"date":"2026-09-28T15:07:58","date_gmt":"2026-09-28T13:07:58","guid":{"rendered":"https:\/\/kc-tothepoint.com\/?page_id=12807"},"modified":"2026-11-10T08:24:49","modified_gmt":"2026-11-10T07:24:49","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kc-tothepoint.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Version du 28 septembre 2026. Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 kc-tothepoint.com, shop.kc-tothepoint.com et academy.kc-tothepoint.com.<\/em><\/p>\n

Article 1 \u2013 Qui nous sommes et ce que nous entendons<\/h2>\n

1.1 KC To The Point est un nom commercial de l\u2019entreprise individuelle de Richard Hattink, C.F. Smeetslaan 147, 1901 GL Castricum, Pays-Bas. Chambre de commerce n\u00e9erlandaise (KvK) 64398900, TVA NL001639631B04, e-mail info@kc-tothepoint.com. Dans les pr\u00e9sentes conditions, il est d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab nous \u00bb ou \u00ab KC To The Point \u00bb.<\/p>\n

1.2 Le \u00ab client \u00bb est toute personne avec laquelle nous concluons un contrat. Le \u00ab consommateur \u00bb est un client qui agit en tant que particulier, et non dans le cadre de sa profession ou de son entreprise. Le \u00ab client professionnel \u00bb est un client qui agit dans le cadre de sa profession ou de son entreprise, comme une entreprise de pompes fun\u00e8bres, une \u00e9cole, un \u00e9tablissement de soins ou un professionnel ind\u00e9pendant.<\/p>\n

1.3 Nous fournissons : des produits physiques via la boutique en ligne (comme des jouets fun\u00e9raires et du mat\u00e9riel de conversation), des formations en ligne via l\u2019acad\u00e9mie, des formations en pr\u00e9sentiel, des formations en intra et des conf\u00e9rences, ainsi que l\u2019accompagnement de familles.<\/p>\n

Article 2 \u2013 Champ d\u2019application<\/h2>\n

2.1 Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 toutes nos offres, commandes et contrats.<\/p>\n

2.2 Il ne peut y \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 que par un accord \u00e9crit (y compris par e-mail). Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client ne s\u2019appliquent pas.<\/p>\n

2.3 Si une disposition est nulle ou annul\u00e9e, les autres dispositions restent en vigueur. Nous rempla\u00e7ons alors cette disposition par une disposition valable, aussi proche que possible de son intention.<\/p>\n

Article 3 \u2013 Offre et conclusion du contrat<\/h2>\n

3.1 Le contrat est conclu lorsque vous finalisez une commande sur le site, acceptez un devis par \u00e9crit ou lorsque nous avons confirm\u00e9 votre inscription \u00e0 une formation ou \u00e0 un accompagnement.<\/p>\n

3.2 Apr\u00e8s une commande en ligne, vous recevez une confirmation par e-mail, accompagn\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

3.3 Une erreur manifeste ou une faute de frappe dans une offre, comme un prix manifestement erron\u00e9, ne nous engage pas.<\/p>\n

Article 4 \u2013 Prix et paiement<\/h2>\n

4.1 Les prix pour les consommateurs sont indiqu\u00e9s en euros, TVA comprise. Les frais d\u2019envoi et les \u00e9ventuels frais de d\u00e9placement sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant que vous ne finalisiez la commande ou n\u2019acceptiez le devis. Les prix figurant dans les devis destin\u00e9s aux clients professionnels s\u2019entendent hors TVA, sauf mention contraire.<\/p>\n

4.2 Les commandes pass\u00e9es sur la boutique en ligne et l\u2019acad\u00e9mie se paient au moment de la commande, au moyen des modes de paiement propos\u00e9s.<\/p>\n

4.3 Les formations, programmes en intra, conf\u00e9rences et accompagnements se paient sur facture, dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf accord contraire. Nous pouvons demander un acompte de 50 % au maximum.<\/p>\n

Article 5 \u2013 Retard de paiement<\/h2>\n

5.1 Si un consommateur ne paie pas \u00e0 temps, nous lui envoyons d\u2019abord un rappel gratuit avec un d\u00e9lai de 14 jours. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai que les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux et les frais de recouvrement extrajudiciaires sont dus, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables.<\/p>\n

5.2 Un client professionnel est en demeure sans rappel d\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de paiement et doit alors les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux commerciaux et les frais de recouvrement extrajudiciaires.<\/p>\n

5.3 Tant qu\u2019une facture exigible n\u2019est pas pay\u00e9e, nous pouvons suspendre nos obligations, comme l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une formation en ligne ou la livraison de produits.<\/p>\n

Article 6 \u2013 Boutique en ligne : livraison et transfert des risques<\/h2>\n

6.1 Nous livrons \u00e0 l\u2019adresse que vous indiquez lors de la commande. Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif. Nous livrons au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire. Si cela n\u2019est pas possible, nous vous en informons et vous pouvez annuler la commande sans frais.<\/p>\n

6.2 Pour les consommateurs, le risque de perte ou d\u2019endommagement est transf\u00e9r\u00e9 au moment o\u00f9 le produit vous a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 (ou \u00e0 une personne que vous avez d\u00e9sign\u00e9e). Pour les clients professionnels, le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

6.3 Les produits restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral.<\/p>\n

Article 7 \u2013 Formations en ligne<\/h2>\n

7.1 Apr\u00e8s paiement, vous recevez un compte personnel sur academy.kc-tothepoint.com. La dur\u00e9e d\u2019acc\u00e8s est indiqu\u00e9e pour chaque formation.<\/p>\n

7.2 Votre compte est personnel. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants ni le mat\u00e9riel de formation avec d\u2019autres personnes. Pour les \u00e9quipes, nous vous faisons volontiers une offre.<\/p>\n

7.3 Vous recevez un certificat lorsque vous avez termin\u00e9 la formation selon les exigences propres \u00e0 celle-ci.<\/p>\n

7.4 Nous veillons \u00e0 ce que l\u2019acad\u00e9mie soit bien accessible, mais ne pouvons garantir une disponibilit\u00e9 ininterrompue. En cas de maintenance ou de panne, nous faisons de notre mieux pour limiter l\u2019interruption.<\/p>\n

Article 8 \u2013 Formations en pr\u00e9sentiel, en intra et conf\u00e9rences<\/h2>\n

8.1 Formations ouvertes.<\/strong> L\u2019annulation se fait par \u00e9crit (y compris par e-mail). Jusqu\u2019\u00e0 4 semaines avant le d\u00e9but, elle est gratuite. Entre 4 et 2 semaines avant le d\u00e9but, vous payez 50 % du prix de participation. Dans les 2 semaines pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but, vous payez le montant int\u00e9gral. Vous pouvez toujours vous faire remplacer gratuitement.<\/p>\n

8.2 Formations en intra et conf\u00e9rences.<\/strong> L\u2019annulation se fait par \u00e9crit. Jusqu\u2019\u00e0 6 semaines avant la date convenue, elle est gratuite. Entre 6 et 2 semaines, vous payez 50 % du prix convenu. Dans les 2 derni\u00e8res semaines, vous payez le montant int\u00e9gral, augment\u00e9 des frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s. Un report unique est gratuit si vous nous pr\u00e9venez au moins 4 semaines \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

8.3 En cas d\u2019inscriptions insuffisantes, ou si le formateur ne peut pas assurer la formation pour cause de maladie ou de force majeure, nous pouvons reporter ou annuler une formation. Vous recevez alors une nouvelle date ou le remboursement. Aucune autre indemnit\u00e9 n\u2019est due.<\/p>\n

8.4 Nous dispensons nos formations au mieux de nos connaissances et de nos capacit\u00e9s. Il s\u2019agit d\u2019une obligation de moyens : nous ne garantissons pas un r\u00e9sultat d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

Article 9 \u2013 Accompagnement des familles<\/h2>\n

9.1 Pour un accompagnement, comme \u00ab Avant que vienne l\u2019adieu \u00bb, nous convenons \u00e0 l\u2019avance du nombre d\u2019entretiens, du co\u00fbt et des frais de d\u00e9placement applicables.<\/p>\n

9.2 Un rendez-vous peut \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 ou annul\u00e9 gratuitement jusqu\u2019\u00e0 24 heures \u00e0 l\u2019avance. En cas d\u2019annulation plus tardive, nous pouvons facturer l\u2019entretien, sauf si la situation de la famille l\u2019a rendu impossible. Nous en parlerons avec vous.<\/p>\n

9.3 Si un accompagnement prend fin plus t\u00f4t que pr\u00e9vu, par exemple en raison d\u2019un d\u00e9c\u00e8s, les entretiens restants peuvent \u00eatre convertis en suivi, ou nous remboursons au prorata la partie non utilis\u00e9e. C\u2019est vous qui choisissez.<\/p>\n

9.4 L\u2019accompagnement n\u2019est pas un traitement m\u00e9dical ou psychologique et ne le remplace pas.<\/p>\n

Article 10 \u2013 Droit de r\u00e9tractation des consommateurs<\/h2>\n

10.1 En tant que consommateur, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours pour un achat en ligne. Son fonctionnement, les exceptions et la mani\u00e8re d\u2019exercer ce droit sont d\u00e9crits sur la page R\u00e9tractation et retours<\/a>. Cette page fait partie des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

10.2 Les clients professionnels ne disposent pas d\u2019un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

Article 11 \u2013 Garantie et r\u00e9clamations<\/h2>\n

11.1 Les produits et services doivent correspondre \u00e0 ce que vous pouvez raisonnablement attendre sur la base du contrat. En tant que consommateur, vous conservez toujours vos droits l\u00e9gaux.<\/p>\n

11.2 Si quelque chose ne va pas, signalez-le-nous le plus rapidement possible, de pr\u00e9f\u00e9rence dans les 2 mois suivant sa d\u00e9couverte, \u00e0 info@kc-tothepoint.com, avec une br\u00e8ve description et, si possible, une photo. Nous r\u00e9pondons dans les 14 jours.<\/p>\n

11.3 L\u2019usure normale et les dommages dus \u00e0 une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie.<\/p>\n

Article 12 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

12.1 Notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant factur\u00e9 de la commande ou de la mission \u00e0 laquelle le dommage se rapporte.<\/p>\n

12.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme les dommages cons\u00e9cutifs ou le manque \u00e0 gagner.<\/p>\n

12.3 Ces limitations ne s\u2019appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 consciente de notre part, et ne portent pas atteinte aux droits que la loi accorde au consommateur.<\/p>\n

12.4 Nos produits sont du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique. Leur utilisation avec de jeunes enfants se fait sous la surveillance d\u2019un adulte.<\/p>\n

Article 13 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

13.1 Tous les droits sur nos formations, notre mat\u00e9riel de formation, nos textes, mod\u00e8les, vid\u00e9os, images et produits appartiennent \u00e0 KC To The Point ou \u00e0 nos conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n

13.2 Vous pouvez utiliser le mat\u00e9riel pour votre propre travail et votre propre apprentissage. La copie, la diffusion, la revente ou son utilisation pour donner vous-m\u00eame des formations ne sont autoris\u00e9es qu\u2019avec notre accord \u00e9crit.<\/p>\n

Article 14 \u2013 Force majeure<\/h2>\n

14.1 Si nous ne pouvons pas remplir nos obligations en raison d\u2019un cas de force majeure, comme la maladie du formateur, des perturbations chez des fournisseurs ou des transporteurs, ou des mesures des autorit\u00e9s, nous suspendons ces obligations.<\/p>\n

14.2 Si la force majeure dure plus de 60 jours, chacune des parties peut r\u00e9silier le contrat par \u00e9crit. Ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fourni est factur\u00e9 au prorata.<\/p>\n

Article 15 \u2013 Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n

La mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles est d\u00e9crite dans notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Article 16 \u2013 Droit applicable et litiges<\/h2>\n

16.1 Le droit n\u00e9erlandais s\u2019applique \u00e0 nos contrats. Si vous r\u00e9sidez en tant que consommateur dans un autre pays de l\u2019UE, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions imp\u00e9ratives du droit de votre pays.<\/p>\n

16.2 Si nous ne parvenons pas \u00e0 un accord, un client professionnel soumet le litige au tribunal comp\u00e9tent de l\u2019arrondissement de Hollande-Septentrionale. Un consommateur peut toujours s\u2019adresser au tribunal comp\u00e9tent selon la loi.<\/p>\n

Article 17 \u2013 Modifications<\/h2>\n

17.1 Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes conditions. Pour un contrat en cours, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s\u2019applique, sauf si une modification est en votre faveur.<\/p>\n

17.2 La version actuelle figure toujours sur cette page.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Version du 28 septembre 2026. Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 kc-tothepoint.com, shop.kc-tothepoint.com et academy.kc-tothepoint.com. Article 1 \u2013 Qui nous sommes et ce que nous entendons 1.1 KC To The Point est un nom commercial de l\u2019entreprise individuelle de Richard Hattink, C.F. Smeetslaan 147, 1901 GL Castricum, Pays-Bas. 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